Le programme d’inspection professionnelle reflète l’engagement de l’Institut des CBV à fournir l’excellence professionnelle dans le domaine extrêmement spécialisé de l’évaluation d’entreprises. Il vise à faire respecter la norme de pratique professionnelle attendue de la part de tous les CBV et étudiants, afin de maintenir la confiance du public envers la profession d’évaluateur.
La conformité avec le programme d’inspection professionnelle est obligatoire. Les CBV ou les étudiants qui signent un produit de travail relevant des normes ou en assument la responsabilité devraient informer les clients dès le début d’une mission que leur travail pourrait être sélectionné en vue d’une inspection professionnelle. Les inspecteurs de l’Institut auront accès aux produits de travail et aux documents à l’appui.
Le programme d’inspection professionnelle a été lancé en 2016 et les produits de travail ont commencé à faire l’objet d’inspections le 1er janvier 2018. L’Institut a commencé à effectuer des inspections professionnelles en 2019.
le programme d’inspection professionnelle est harmonisé avec les programmes d’inspection d’autres professions, et il sert :
- à renforcer la confiance du public et des organismes réglementaires ou autres envers la profession de CBV
- à faciliter le maintien ou l’amélioration de la qualité des services offerts
Politique sur les inspections professionnelles obligatoires
Les détails du programme d’inspection professionnelle sont présentés dans la politique sur les inspections professionnelles obligatoires
Déclaration relative aux inspections professionnelles
Les CBV doivent soumettre une déclaration annuelle relative aux inspections professionnelles, qu’ils aient ou non délivré pendant la période précédente des produits de travail qui pourraient être assujettis à une inspection professionnelle. La date limite pour la soumission de cette déclaration est le 1er mars de chaque année.
Listes de vérification de l’inspection professionnelle
Le programme d’inspection professionnelle couvre l’inspection des travaux achevés, y compris les rapports définitifs et les dossiers de travail liés aux missions, afin de déterminer si : les normes d’exercice applicables de l’Institut des CBV ont été respectées
- les normes d’exercice applicables de l’Institut des CBV ont été respectées
- le code de déontologie de l’Institut des CBV a été respecté
- les aspects techniques de l’analyse à l’appui de la conclusion sont compatibles avec :
- la nature de la mission
- la pratique attendue d’un praticien compétent
LesLes listes de vérification utilisées dans le cadre du processus d’inspection professionnelle peuvent être consultées OUVRIR UNE SESSION POUR Y ACCÉDER
RaRapport sur les résultats de l’inspection professionnelle
Les résultats annuels du programme d’inspection professionnelle sont déclarés et publiés par le comité de l’inspection professionnelle de l’Institut des CBV. Le rapport résume les domaines dans lesquels le respect des normes professionnelles pourrait être amélioré afin de faciliter la conformité future de tous les CBV et étudiants.
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RESSOURCES
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- Webinaire gratuit archivé sur le programme d’inspection professionnelle
- Exemple d’informations à fournir sur les inspections professionnelles
- Foire aux questions
NOS COORDONNÉES
Pour poser des questions concernant le programme d’inspection professionnelle, veuillez contacter :
Catalina Miranda, CPA, CA, CBV
Directrice de l’exercice professionnel
416 613-0300
catalina.miranda@cbvinstitute.com